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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 16
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Le dernier alinéa du IX est ainsi modifié : a) A la fin de la première phrase, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences » ; b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ». II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « subordonnés » est remplacé par le mot : « subordonnées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.