Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 346 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) A la même première phrase, les mots : « prévue à l’article L. 2333‑94 » sont supprimés ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.