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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de précision de la date d’entrée en vigueur d’une disposition.
Alinéa 46 Après les mots : du I insérer les mots : et le III
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.