Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 18
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 36 Remplacer les mots : ce moment intervient postérieurement par les mots : cette date est postérieure
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.