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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 12
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article.
Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – Après le mot : « ville », la fin du cinquième alinéa du 2° du I de l’article 244 quater J du code général des impôts est supprimée ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.