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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 12
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU‑TE prévue à l’article.
Après l’alinéa 73 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est ainsi modifiée : 1° L’article 27 est abrogé ; 2° Le C du III de l’article 29 est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.