Amendement n° I-2743

Alinéa 2, tableau I. - Quatre-vingt-dix-huitième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer la référence : L. 6331-53 du code du travail par la référence : L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime 2° Troisième colonne Supprimer les mots : correspondant à 0,30 % des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire déterminés à l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime II. – Centième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant à 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale III. – Cent et unième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro entrepreneurs IV. – Cent deuxième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS V. – Cent troisième ligne, troisième colonne Remplacer les mots : CPF CDD (ex-CIF-CDD) : 1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche par les mots : Participation au financement de la formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée VI. – Cent quatrième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS VII. – Cent cinquième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant au minimum à 0,1 % au du montant annuel du plafond de la SS VIII. – Cent sixième ligne, troisième colonne Supprimer les mots : correspondant au minimum à 2 % des rémunérations versées