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Amendement I-2699 – Projet de loi de finances pour 2026 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° I-2699

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »

AdoptéJean-François Husson Projet de loi de finances pour 2026

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de coordination avec la suppression de l’article 160 A prévue par le 9° du présent article.

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