Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 27 novembre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter de 1M€ la ligne budgétaire relative au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Cette sous-action est en effet en diminution alors même que la pression du loup, désormais installé sur une très large partie du territoire, n’a jamais été aussi grande. Si dans un contexte budgétaire contraint, il est entendable de stabiliser les moyens de cette ligne, ceux-ci ne sauraient diminuer temps que la pression du prédateur demeurera à un tel niveau. En outre, les crédits de la politique agricole commune n’ont pas vocation à subventionner une politique de réintroduction et ses conséquences sur les éleveurs, mais bien de soutenir l’agriculture. Il est donc proposé que le financement de cette sous-action demeure national. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 1 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 « Moyen commun » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - majore de 1 000 000 euros en AE et en CP l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.