Amendement n° II-120

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à (re)créer un fonds d’allègement de charges pour soutenir les exploitations les plus en difficulté et notamment les filières des grandes cultures et de la viticulture, toutes deux confrontées à une crise profonde mettant en danger la pérennité même, et à court terme, de nombreuses structures. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 25 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et son action 1 « Moyens de l’administration » à hauteur de 8 000 000 euros et son action 4 « Moyens commun », à hauteur de 17 000 000 euros ; - majore de 25 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».