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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 27 novembre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à (re)créer un fonds d’allègement de charges pour soutenir les exploitations les plus en difficulté et notamment les filières des grandes cultures et de la viticulture, toutes deux confrontées à une crise profonde mettant en danger la pérennité même, et à court terme, de nombreuses structures. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 25 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et son action 1 « Moyens de l’administration » à hauteur de 8 000 000 euros et son action 4 « Moyens commun », à hauteur de 17 000 000 euros ; - majore de 25 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 25 000 000 25 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.