Amendement n° II-111

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement de crédits vise à augmenter les crédits du Fonds chaleur, porté par l'action 12 - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du programme « Prévention des risques » de 10 millions d’euros en AE et en CP, prélevés sur l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Les besoins de chaleur représentent 43 % de notre consommation énergétique et sont majoritairement couverts par des énergies carbonées et importées (gaz, fioul et charbon). En France métropolitaine, la part de chaleur renouvelable et de récupération a certes augmenté ces dernières années, passant de 24 % en 2021 à 29,6 % en 2023, mais elle reste assez éloignée de l’objectif de 38 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur en 2030, fixé par le législateur. Sur la période 2009-2024, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 10 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération, réparties sur l’ensemble du territoire hexagonal. Grâce aux 5,1 Md€ d’aides publiques, 16 Md€ d’investissements ont été réalisés en ce domaine ; cela représente, chaque année, près de 50 TWh de production additionnelle d’énergies renouvelables et de récupération – soit la consommation de chaleur de 5 millions de logements – et environ 2,5 Md€ d’économies pour notre balance commerciale. Il apparaît donc utile de privilégier les réseaux de chaleur renouvelable qui permettent à nos collectivités territoriales d’avoir accès à des solutions compétitives de chauffage, en plus de contribuer au développement d’une activité économique locale de production d’énergie. En outre, les crédits supplémentaires pourraient participer au cofinancement des appels à projets en faveur du développement de la filière bois (Industrialisation performante des produits bois – IPBB – et Biomasse chaleur pour l’industrie du bois – BCIB) qui ne seront plus financés sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en 2026.