Amendement n° I-1194

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Créé en 2022, le CICo permet aux entreprises de récupérer des dépenses engagées dans un contrat de collaboration. Il concerne exclusivement les projets de recherche collaborative avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréés. Il couvre 40 % des dépenses facturées par l’ORDC, avec un plafond annuel de 6 millions d’euros. Ce taux atteint 50 % pour les PME. Le CICo se distingue par son approche ciblée, visant à renforcer la coopération entre les entreprises et les organismes de recherche. En structurant ces partenariats autour de contrats de recherche collaborative, le CICo favorise non seulement l’innovation, mais aussi la diffusion des connaissances scientifiques au sein du tissu économique. Il contribue ainsi à renforcer l’écosystème de la recherche et à encourager les entreprises à s’engager dans des démarches de co‑développement technologique à forte valeur ajoutée. Le CICo est particulièrement pertinent en tant qu’il favorise les partenariats entre les startups et laboratoires de recherche publique dans des domaines stratégiques. En l’état, le CICo devrait prendre fin au 31 décembre 2025. Cet amendement vise donc à le maintenir jusqu’en 2028 afin de capitaliser sur ses réussites et donner aux entreprises le temps nécessaire pour planifier leurs projets de recherche collaborative.