Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Afin de maintenir le soutien au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ainsi que des sociétés foncières solidaires (SFS), le présent amendement proroge de deux ans la bonification du taux de la réduction d’impôt, en le maintenant à 25 % au lieu de 18 %, jusqu’au 31 décembre 2027. Ce dispositif participe notamment au financement du renouvellement des générations agricoles par l’intermédiaire de starts‑up et société à impact comme FEVE, La Ceinture Verte, Terrafine ou encore Fermes d’Avenir au titre d’un investissement dans une foncière immobilière solidaire ;ou encore au développement du réseau professionnel d’acteurs et de spécialistes du tourisme équitable et solidaire