Amendement n° I-1839

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) constitue un levier fiscal efficace pour orienter les détenteurs de déchets vers le recyclage et la valorisation énergétique plutôt que vers l’élimination. La trajectoire 2019‑2025 a ainsi contribué à une baisse d’environ 8 % par an des tonnages enfouis. Toutefois, la trajectoire prévue à l’article 21 du PLF, avec une hausse d’environ 10 % par an des tarifs de stockage sur la période 2026‑2030, peut apparaître trop élevée dans un contexte de saturation des installations et de tensions sur les coûts pour les collectivités et les acteurs économiques. Le présent amendement propose donc une trajectoire atténuée. L'amendement revoit également le niveau de la TGAP incinération en augmentant plus fortement celle des installations les moins performantes. En effet, comme le rappelait l'auteur de l'amendement dans son rapport de contrôle budgétaire sur l'économie circulaire, la valorisation énergétique et l'incinération sont tout en bas de la pyramide de hiérarchisation des modes de traitement des déchets.