Amendement n° I-1745

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de permettre le déploiement en Nouvelle‑Calédonie du dispositif de paiement de proximité applicable dans l’hexagone, en l’adaptant aux spécificités de ce territoire. Le numéraire reste un mode de règlement très répandu en Nouvelle‑Calédonie notamment dans le nord, l’est et les îles Loyauté, où une fracture numérique importante résulte d’une mauvaise couverture 4G ou d’une absence de matériel adéquat. Par ailleurs, une partie significative de la population ne dispose pas de compte bancaire. Le réseau territorial de la direction locale de Nouvelle‑Calédonie, composé de cinq trésoreries dont une seule située dans la province Nord, ne permet pas à l’heure actuelle d’offrir un maillage de services de proximité suffisant aux usagers souhaitant régler en espèces leurs factures locales (secteur public local et hospitalier) et leurs amendes. Le dispositif de paiement de proximité mis en place en métropole depuis 2020 produit les résultats escomptés, tant vis‑à‑vis des usagers, des entités locales que des services de la DGFIP. Le déploiement d’un dispositif calqué sur ce modèle permettrait d’offrir aux usagers de Nouvelle‑Calédonie un service de proximité accessible, avec un nombre de points d’encaissement et une disponibilité bien supérieurs, afin de payer leurs factures. Il constituerait un relais efficace à l’action en recouvrement de la direction locale des finances publiques, susceptible d’améliorer significativement le taux de recouvrement des recettes publiques. La mise en place du paiement de proximité est très attendue par les élus des communes de Nouvelle‑Calédonie compte tenu des spécificités sociales de ce territoire et de ses particularités géographiques.