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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe CRCE‑K, adopté à l’Assemblée nationale, vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce Gouvernement veut s’en prendre aux plus fragiles d’entre nous plutôt qu’aux milliardaires.
Alinéas 4 et 10 Supprimer ces alinéas.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5