Amendement n° I-2433

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le Crédit d’Impôt Audiovisuel permet aux producteurs de récupérer 25 % de certaines dépenses de tournage ou de fabrication de leurs œuvres. Aujourd’hui, toutes les œuvres ne sont pas traitées de la même façon : une minute de fiction peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 10 000 €, tandis que l’animation est limitée à 3 000 € par minute. Ce plafond plus bas pour l’animation avait été pensé à une époque où les dessins animés étaient surtout destinés aux enfants et financés principalement en Europe. Mais la situation a beaucoup changé : les plateformes commandent désormais des séries d’animation pour tous les publics, y compris adultes, avec des budgets bien plus élevés qu’avant. Certaines séries familiales dépassent déjà largement les anciens plafonds, et les séries pour adultes peuvent coûter plusieurs millions d’euros par heure. Dans ce nouveau contexte, une telle différence de plafond entre fiction et animation n’apparaît plus justifiée. L’amendement propose donc de porter le plafond de l'animation à 6 000€ par minute, afin de permettre d'attirer la production de nouveaux films d'animation en France et de maintenir la compétitivité des studios français. Le coût de la mesure est estimé à 3 millions d'€ qui seront très largement compensés par les recettes sociales et fiscales générées par l'accueil de ce genre de production dans lesquelles la main d'œuvre est très importante et relève d'une filière d'excellence française qui a besoin d'être soutenue.