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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
François Patriat (RDPI)
Déposé le 26 novembre 2025
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. Chef‑ d’œuvre de la Renaissance, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, il demeure l’un des symboles les plus prestigieux de l’histoire et du génie architectural de notre pays. Aujourd’hui, ce monument emblématique est gravement menacé. L’aile François Ier, partie fondatrice et emblématique du château, est fragilisée par le temps et par les effets du dérèglement climatique : fissures, déformations, instabilité des fondations et dégradation de la toiture. Fermée au public pour des raisons de sécurité, cette aile requiert des travaux urgents de consolidation et de restauration. Le coût total de l’opération est estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions sont nécessaires à la seule mise en sécurité. Face à ce défi patrimonial et financier, la mobilisation collective est indispensable. L’État, propriétaire du site, ainsi que les mécènes privés et le Domaine national de Chambord, se sont d’ores et déjà engagés. Toutefois, la préservation d’un tel joyau ne peut reposer uniquement sur les financements publics ou institutionnels. C’est pourquoi un appel national aux dons a été lancé par le Domaine. Afin d’encourager et de valoriser la générosité populaire autour de ce projet d’intérêt national, le présent amendement propose d’instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite de l’incendie de Notre‑Dame de Paris. Le présent amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle, afin d’en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026. Cette mesure vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Elle affirme également la volonté de la Nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat. En permettant à chacun de participer à cet effort collectif, cette disposition traduit concrètement l’attachement de la France à la conservation de son patrimoine commun et à la transmission de son histoire.
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, en vue de la restauration du Château de Chambord auprès de l’Établissement public du Domaine national de Chambord, du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » et « Fondation du patrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même 1. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.