Amendement n° I-1411

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre aux abonnements et à la fourniture de froid le taux réduit de TVA actuellement appliqué à la chaleur renouvelable, afin d’accélérer le développement des réseaux de froid dans nos territoires. Les canicules, de plus en plus fréquentes, dégradent fortement les conditions de vie et imposent d’adapter dès maintenant nos villes au réchauffement climatique. Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté fin 2024, fait ainsi du déploiement des réseaux de froid une priorité, en soulignant leur efficacité énergétique et leur capacité à valoriser des sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous‑sol, ainsi que des énergies renouvelables ou de récupération, tout en limitant les îlots de chaleur. Pourtant, ces infrastructures restent très peu implantées : moins de 50 réseaux de froid contre plus de 1 000 réseaux de chaleur. L’extension du taux réduit de TVA constitue une mesure structurante, peu coûteuse pour les finances publiques, cohérente avec les objectifs du PNACC et la loi « GREMILLET ». Elle favorisera des solutions collectives et durables pour rafraîchir les bâtiments, notamment les logements, aujourd’hui très minoritaires dans les réseaux existants, tout en préservant la neutralité technologique.