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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de repli propose d’augmenter d’un point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), afin de soutenir le financement des services d’incendie et des secours (SDIS) face aux défis du réchauffement climatique et la multiplication des risques de toute nature.