Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 74,7 M € pour l’année 2025 (contre 73,5 M € en 2024). Le plafond prévu par l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est donc désormais atteint. En conséquence, il est proposé d’augmenter de 5 M € le plafond de la contribution de l’OFB prévu par l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 aux parcs nationaux, afin de rétablir un intervalle de sécurité en cas d’évolution à la hausse de dépenses contraintes, notamment de masse salariale.