Amendement n° I-1220

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les Alpes françaises ont été élues pour accueillir les 26emes jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver en 2030. Afin de favoriser leur bon déroulement et permettre aux athlètes de se loger à proximité de leur site de compétition, un village olympique sera installé au sein du fort des Têtes situé dans la commune de Briançon dans les Hautes‑Alpes. Le choix de ce site historique participe du rayonnement culturel international de la France lors des JOP, par la restauration et la valorisation d’un patrimoine architectural d’exception inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, et classé par ailleurs au titre des monuments historiques. Le fort des têtes, construit au XVIIIème siècle, est actuellement désaffecté et nécessite d’important travaux de réhabilitation. Dès lors, sa réallocation en village olympique, puis en nouveau quartier résidentiel composé de 150 logements, permettra d’assurer non seulement le financement de sa réfaction, mais également d’en garantir sa pérennité. Cependant, face au coût important que représente un tel projet par rapport à la création d’un immeuble neuf, une réduction d’impôt temporaire et strictement encadrée s’avère indispensable pour permettre l’acquisition de ces logements à un prix se rapprochant de celui du neuf dans ce secteur géographique et permettre sa rentabilité économique. Ainsi, le présent amendement propose une réduction d’impôt de 30 % appliquée au prix de revient du logement acquis, dans la limite de 400 000 euros par contribuable. Dans la phase héritage des jeux, le nouveau quartier résidentiel ainsi créé doit s’inscrire comme un véritable lieu de vie. Ainsi, le bénéfice de l’avantage fiscal est conditionné à une période de conservation du bien par son propriétaire de quinze années. Durant cette période, celui‑ci pourra choisir de s’en réserver la jouissance ou de le mettre en location, sous réserve que l’occupation ait lieu, dans tous les cas, à titre de résidence principale. Par conséquent, l’avantage fiscal ainsi accordé aura des conséquences bénéfiques à double titre, tant pour le financement des JOP de 2030 que pour la revitalisation d’un territoire.