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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement du Groupe Les Indépendants vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). En effet, le Crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale est un outil utile pour nos agriculteurs qui s’engagent vers des modèles de production qui sont plus durables. Par ailleurs, l’extinction de ce crédit d’impôt, si elle devait advenir en 2026, conduirait à une augmentation d’impôt pour de nombreux agriculteurs, alors qu’ils ont déjà du mal à vivre du fruit de leur travail. C’est la raison pour laquelle le présent amendement proroge ce dispositif en 2026.