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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 24 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Annexe(Supprimé)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à modifier le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les années 2026 à 2029. Ces modifications permettent de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, sur l’ensemble du texte, et complètent les modifications apportées à la fin de l’examen de la deuxième partie.
I. - Alinéa 4 Remplacer le nombre : « 17,5 » par le nombre : « 17,6 » II. - Alinéa 5 Remplacer le nombre : « 21,7 » par le nombre : « 22,1 » III. - Alinéa 11 Remplacer le tableau par le tableau suivant : Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base (En milliards d’euros) 2024 2025 (p) 2026 (p) 2027 (p) 2028 (p) 2029 (p) Maladie Recettes 239,2 245,1 253,9 260,4 267,1 274,1 Dépenses 253,0 262,3 268,5 276,4 284,4 292,7 Solde -13,8 -17,2 -14,6 -16,0 -17,3 -18,6 Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes 16,9 16,9 17,1 17,6 18,1 18,7 Dépenses 16,3 17,5 18,0 19,0 19,3 19,6 Solde 0,7 -0,5 -0,9 -1,4 -1,2 -0,9 Famille Recettes 58,9 60,2 60,2 61,9 63,0 64,1 Dépenses 57,8 59,3 59,6 60,6 61,6 62,8 Solde 1,1 0,8 0,6 1,3 1,4 1,3 Vieillesse Recettes 288,2 297,0 307,2 314,8 323,6 330,9 Dépenses 293,8 303,4 308,1 315,6 324,3 333,4 Solde -5,6 -6,3 -0,9 -0,8 -0,7 -2,4 Autonomie Recettes 41,2 41,7 41,8 43,5 45,4 47,3 Dépenses 39,9 42,0 43,5 45,2 47,0 48,8 Solde 1,3 -0,3 -1,7 -1,7 -1,6 -1,6 Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés Recettes 626,4 642,3 661,2 678,5 697,1 714,5 Dépenses 642,8 665,8 678,7 697,0 716,6 736,7 Solde -16,4 -23,5 -17,6 -18,5 -19,5 -22,2 IV. - Alinéa 13 Remplacer le tableau par le tableau suivant : Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse (En milliards d’euros) 2024 2025 2026 (p) 2027 (p) 2028 (p) 2029 (p) Recettes 627,8 643,1 661,2 678,5 697,1 714,5 Dépenses 643,1 666,1 678,7 697,0 716,6 736,7 Solde -15,3 -23,0 -17,6 -18,5 -19,5 -22,2 V. - Alinéa 16 A- Remplacer le nombre : « 24,2 » par le nombre : « 22,2 » B- Remplacer le nombre : « 8 » par le nombre : « 7 » VI. - Alinéa 17 Remplacer le nombre : « 37 » par le nombre : « 35 » VII. - Alinéa 21 Remplacer le tableau par le tableau suivant : Révisions des dépenses, régimes de base de sécurité sociale + FSV 2023 2024 2025 (p) 2026 (p) 2027 (p) Dépenses prévues dans la LPFP 2023-2027* (1) 610,9 641,8 665,2 685,8 705,4 Dépenses prévues dans le présent rapport (2) 610,8 643,1 666,1 678,7 697,0 Écarts (2)-(1) -0,1 1,3 0,9 -7,0 -8,4 * Au sens du I de l’article 18 de la LPFP. Le IV du même article prévoyait par ailleurs que des économies issues du dispositif de revue de dépenses, réparties entre les dépenses des administrations de sécurité sociale, représentent 6 milliards d’euros par an pour les années 2025 à 2027 venant, pour la part relevant des régimes de base de sécurité sociale, en minoration de la trajectoire de dépenses. Ces 6 milliards d’euros n’ont toutefois pas fait l’objet d’une ventilation précise entre régimes de base de sécurité sociale et autres sous-secteurs du champ des administrations de sécurité sociale au sens de la comptabilité nationale. VIII. - Article 23 Supprimer les mots : « La suspension de la réforme des retraites de 2023 et » IX. - Alinéa 24 A - Remplacer le nombre : « -2,3 » par le nombre : « -4,9 » B- Remplacer le nombre : « -7,6 » par le nombre : « -13,3 » C - Remplacer le nombre : « 8 » par le nombre : «11 » D – Remplacer le nombre : « 14 » par le nombre : « 19 »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.