Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 52
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement actualise l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026. Cet objectif de dépenses révisé intègre l’adoption d’une mesure de revalorisation différenciée des pensions selon qu’elles sont supérieures ou inférieures à 1 400 €.
Remplacer le montant : 307,5 par le montant : 308,1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.