Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 24 novembre 2025
Texte pjl25-132
Article liminaire
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. L’amendement tient compte des modifications issues de la discussion en séance publique.
I. Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2024 2025 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 LPFP 2023-2027* Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) ‑5,8 ‑5,1 ‑3,3 Solde conjoncturel (2) 0,0 ‑0,2 ‑0,4 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) ‑0,1 0,0 ‑0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) ‑5,8 ‑5,4 ‑3,7 Dette au sens de Maastricht 113,2 116,0 109,6 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI) 42,8 43,6 44,4 Dépense publique (hors CI) 56,6 56,8 55,0 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1652 1698 1668 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1 2,1 1,7 0,8 Principales dépenses d’investissement (en Md€)2 26 28 34 Administrations publiques centrales Solde ‑5,3 ‑4,6 ‑4,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 651 664 658 Évolution de la dépense publique en volume (%)3 ‑0,8 1,2 1,9 Administrations publiques locales Solde ‑0,6 ‑0,5 ‑0,2 Dépense publique (hors CI, en Md€) 330 337 329 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3 3,2 1,2 0,2 Administrations de sécurité sociale Solde 0,0 ‑0,3 0,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 778 805 779 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3 3,8 2,3 0,3 Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. * Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 1A champ constant. 2Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue