Amendement n° I-2344

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Aujourd’hui, les Français établis hors de France ne peuvent bénéficier d’aucune réduction d’impôt lorsqu’ils effectuent un don à une association, une fondation ou un organisme d’intérêt général situé en France. Cette situation conduit de fait à priver notre tissu associatif de contributions pourtant significatives, alors même que de nombreux non‑résidents souhaitent soutenir des causes françaises, maintenir un lien avec le pays et participer à l’effort collectif. Il est dommage de se priver de cette générosité, qui pourrait renforcer l’action de nombreuses structures de solidarité, de recherche, d’éducation ou de culture. L’amendement propose donc d’ouvrir aux non‑résidents la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI. Afin d’éviter tout risque de double avantage fiscal, il prévoit expressément que cette réduction ne s’applique que si le don ne procure aucun avantage équivalent dans l’État de résidence du contribuable. Ce garde‑fou garantit une neutralité complète du dispositif et prévient tout effet d’aubaine. Cette évolution permettrait ainsi de valoriser l’engagement des Français de l’étranger sans fragiliser les équilibres fiscaux, tout en offrant à nos associations des ressources supplémentaires dont elles ont aujourd’hui grandement besoin.