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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K)
Déposé le 25 novembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Par son courrier du 15 octobre, le Premier ministre a reconnu que la remise en cause de la LODEOM et de la défiscalisation outre‑mer repose sur des fondements fragiles et peut apparaître « disproportionnée ». Autrement dit, le Gouvernement engage une réforme majeure sans étude d’impact sérieuse, au mépris des réalités économiques et sociales ultramarines. Dans l’attente d’évaluations complètes et transparentes, cet amendement propose donc la suppression de l’article 7.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.