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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Thierry Cozic (SER)
Déposé le 25 novembre 2025
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement légistique vise à sécuriser la portée du dispositif « Coluche ».
Alinéa 2 Remplacer les mots : de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres par les mots : du 14 octobre 2025
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.