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Amendement I-2063 – Projet de loi de finances pour 2026 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° I-2063

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »

AdoptéThierry Cozic Projet de loi de finances pour 2026

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement légistique vise à sécuriser la portée du dispositif « Coluche ».

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