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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 45
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La contribution nationale de la France au budget européen prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. L’évaluation de ce prélèvement sur recettes se base sur une estimation du niveau des ressources de l’Union et de son besoin de financement, compte tenu notamment de l’évolution programmée des crédits de paiement. Initialement estimée à 28 781 M€, l’évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour 2026 est désormais diminuée de -341 M€, et ressort ainsi à 28 440 M€. Cette réévaluation prend ainsi acte de l’accord trouvé sur le projet de budget pour 2026 entre le Conseil et le Parlement européen, lors du comité de conciliation du 15 novembre 2025, avec un niveau de crédits de paiement du budget de l’Union pour 2026 inférieur de 2,1 Md€ à celui du projet présenté par la Commission européenne le 4 juin 2025, sur lequel reposait l’estimation présentée en projet de loi de finances.
Remplacer le montant : 28 781 025 011 € Par le montant : 28 439 880 549 €
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.