Amendement n° I-591

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (HVE). Cette certification est aujourd’hui reconnue comme un véritable gage de qualité pour les consommateurs. Or, la nécessité de faire appel à un organisme agréé, indépendant de la taille de l’entreprise, constitue un coût très lourd pour les exploitants notamment les plus petits.Le dispositif incitatif simple proposé permettrait d’accélérer l’engagement des professionnels agricoles vers l’adoption de systèmes d’exploitation durables. L’objectif des 50 000 exploitations certifiées en 2030 est loin d’être atteint, notamment en raison des coûts inhérents à cette certification (nouveaux investissements, une hausse des coûts de production, des contraintes administratives supplémentaires et souvent une baisse de la production). La démarche des agriculteurs s’engageant dans cette certification doit toutefois être accompagnée afin de couvrir une partie des frais inhérents et être ainsi encouragée.