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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2025
Texte pjl25-132
État D
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement tendant à corriger une erreur matérielle.
II, tableau, sixième ligne, première colonne Après le mot : territoriales insérer les mots : et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue