Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement du groupe Union centriste propose d’indexer sur l’inflation la limite supérieure de la seule première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), en tenant compte de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de 2025 par rapport à 2024, soit 1 %. Ne pas procéder à cette revalorisation partielle ferait entrer dans l’imposition entre 150 000 et 200 000 personnes. Le ciblage de l’indexation sur la seule première tranche permet ainsi de neutraliser les effets de l’inflation sur les contribuables les plus fragiles, tout en limitant l’impact budgétaire de la mesure et en gardant à l’esprit l’objectif de soutenabilité des finances publiques. En conséquence, il prévoit, d’une part, pour les revenus perçus et réalisés à compter du 1er janvier 2026, d’ajuster les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) en fonction de l’évolution du barème de l’IR. D’autre part, il prévoit d’ajuster les plafonds de la décote, afin que celle‑ci continue de bénéficier exclusivement aux ménages relevant de la tranche à 11 %.