Amendement n° I-1578

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à corriger des erreurs matérielles quant au rendement de trois taxes affectées dans le secteur de l’énergie : la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; l’accise sur les énergies, perçue sur l’électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire.