Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à corriger des erreurs matérielles quant au rendement de trois taxes affectées dans le secteur de l’énergie : la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; l’accise sur les énergies, perçue sur l’électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire.
Alinéa 2, tableau, avant-dernière colonne 1° Cent dix‑neuvième ligne Remplacer le montant : 376 777 755 par le montant : 344 111 088 2° Cent vingtième ligne Remplacer le montant : 773 767 058 par le montant : 773 767 059 3° Cent vingt deuxième ligne Remplacer le montant : 3 329 484 246 par le montant : 3 249 484 246
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.