Amendement n° I-1527

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de proroger pour trois ans, soit jusqu’en 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique, prévue à l’article 238 bis AB du code général des impôts. En l’état actuel, ce dispositif permet aux entreprises, qui achètent, avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, de déduire une somme égale au prix d’acquisition du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales. Pour bénéficier de cette déduction spéciale, l’entreprise doit notamment, s’il s’agit d’une œuvre d’art, exposer le bien acquis, dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes, ou, s’il s’agit d’un instrument de musique, de le prêter aux artistes‑interprètes qui en font la demande. La prorogation de ce dispositif permettra de poursuivre le soutien au marché de l’art, ainsi qu’à la pratique musicale des artistes professionnels, en favorisant l’acquisition d’instruments de musique et la constitution de collections privées par les entreprises.