Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. La suppression progressive, entre 2008 et 2014, de la demi‑part fiscale accordée aux veuves et veufs a entraîné une augmentation mécanique de leur revenu fiscal de référence, les faisant basculer dans l’imposition ou dans l’assujettissement à des prélèvements et taxes auparavant non dus. Le rétablissement partiel opéré au bénéfice des seuls conjoints survivants d’anciens combattants demeure limité et ne répond pas aux effets de seuil et de perte de pouvoir d’achat constatés pour l’ensemble des foyers concernés. Le présent amendement propose de rétablir la demi‑part pour l’ensemble des veuves et veufs, afin de neutraliser ces effets fiscaux induits, d’assurer une meilleure prise en compte de la situation de monopension et de prévenir une dégradation supplémentaire du niveau de vie des personnes âgées isolées.