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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’état du droit prévoit une exonération totale des indemnités journalières versées aux personnes ayant une affection de longue durée (ALD). Le PLF 2026 prévoit la fiscalisation de l’ensemble de ces IJ. Le présent amendement propose un compromis entre ces deux régimes fiscaux, le présent amendement prévoit d’exonérer à hauteur 50 % les IJ (ALD) au titre de l’impôt sur les revenus afin de s’aligner sur les IJ associées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT‑MP).