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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Fouassin (RDPI)
Déposé le 23 novembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Alors que le taux de chômage et la pauvreté y demeurent des réalités très vives, ces réductions se font sans autre octroi de moyens en parallèle pour nos Outre‑mer. C’est pourquoi, je propose de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.