Amendement n° I-1198

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI), dont l’échéance est actuellement fixée au 31 décembre 2025. Ces exonérations permettent de soutenir les petites et moyennes entreprises dans les premières années de leur existence tout en les incitant à investir dans la recherche et le développement. Ce dispositif concourt également à l’emploi des chercheurs et du personnel salarié associé à ces activités.