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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Demilly (UC)
Déposé le 24 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 44
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 44 du projet de loi de finances prévoit d’assujettir les plus petits aéroports, qui reçoivent moins de 6 000 passagers par an, au versement du tarif de péréquation de taxe de sûreté‑sécurité (T2S), qui est de 1,35 € par billet. Les recettes anticipées seraient d’environ 100 000 €. Toutefois, compte tenu du nombre de plateformes concernées, le coût de collecte de ce prélèvement sera en toute probabilité supérieure à son produit. Cet amendement supprime donc cette disposition.
I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.