Amendement n° I-1067

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 44 du projet de loi de finances prévoit d’assujettir les plus petits aéroports, qui reçoivent moins de 6 000 passagers par an, au versement du tarif de péréquation de taxe de sûreté‑sécurité (T2S), qui est de 1,35 € par billet. Les recettes anticipées seraient d’environ 100 000 €. Toutefois, compte tenu du nombre de plateformes concernées, le coût de collecte de ce prélèvement sera en toute probabilité supérieure à son produit. Cet amendement supprime donc cette disposition.