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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel : les mots « d’un congé de maternité » et « d’un congé d’adoption » n’existent pas au deuxième alinéa du I de l’article L. 6315‑1 du code du travail.