Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 24 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 42
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel : les mots « d’un congé de maternité » et « d’un congé d’adoption » n’existent pas au deuxième alinéa du I de l’article L. 6315‑1 du code du travail.
Alinéa 103 Remplacer les mots : du second par les mots : de l'avant-dernier
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.