Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Déposé le 24 novembre 2025
10 cosignataires
Texte pjl25-132
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme dans chaque texte budgétaire, le Gouvernement prévoit une réduction des ressources affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Pourtant, les CCI sont un réseau d’établissements publics nécessaire à nos entreprises dans les territoires. Il est proposé dans cet article 2 de diminuer de 30 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au réseau des CCI pour l’année 2025. Cette ponction en fin d’année pour équilibrer les comptes de l’État n’est pas acceptable. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par la loi de finances pour 2025.
Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue