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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 24 novembre 2025
Texte pjl25-132
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement procède à une majoration des crédits de l’action 11 « prime d’activité et autres dispositifs » sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de tenir compte des dernières actualisations dans les prévisions de prestations sociales financées par ce programme.
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 112 507 038 112 507 038 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes TOTAL 112 507 038 112 507 038 SOLDE +112 507 038 +112 507 038
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue