Amendement n° I-26

Les relèvements des plafonds des taxes affectées à la société des grands projets (SGP) tel qu’ils sont proposés par le présent article ne sont pas indispensables au financement des activités de l’établissement en 2026. En outre, le plafond proposé pour la taxe sur les bureaux s’écarte sensiblement du rendement prévisionnel de cette imposition, sans aucune justification. Aussi, cet amendement propose de maintenir les différents plafonds d’affectation de la SGP à leur niveau de 2025, en cohérence avec l’objectif de gel en valeur des dépenses de l’Etat. Les incidences limitées de cette évolution sur le budget de la SGP ne devraient pas conduire à un allongement de la durée d’amortissement de la dette consentie par l’établissement pour financer le projet du Grand Paris express.