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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser que, compte tenu des écarts entre les normes sanitaires et phytosanitaire européennes et celles du Mercosur, en l’absence de clauses miroirs, la mise en œuvre de l’accord se traduira par un désavantage compétitif pour l’agriculture européenne.