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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Allizard (Les Républicains)
Déposé le 23 novembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-099
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que, compte tenu des écarts entre les normes sanitaires et phytosanitaire européennes et celles du Mercosur, en l’absence de clauses miroirs, la mise en œuvre de l’accord se traduira par un désavantage compétitif pour l’agriculture européenne.
Alinéa 39 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant ainsi qu’en l’absence de clauses miroirs, la mise en œuvre de l’accord se traduira par une distorsion de concurrence au détriment de l’agriculture européenne ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.