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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Allizard (Les Républicains)
Déposé le 23 novembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-099
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision. Le mécanisme de rééquilibrage figure à la fois dans l’accord de partenariat (article 29.4) et dans l’accord commercial intérimaire (article 21.4).
Alinéa 34 Supprimer les mots : commercial intérimaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.