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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 23 novembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’abrogation de l’art 92A du CGI va rendre imposable les sommes reçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel. Le présent amendement vise et rétablir le bénéfice l’article 92 A pour les lauréats du Prix Nobel qui sont une chance et un honneur pour la France
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.