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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’abrogation de l’art 92A du CGI va rendre imposable les sommes reçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel. Le présent amendement vise et rétablir le bénéfice l’article 92 A pour les lauréats du Prix Nobel qui sont une chance et un honneur pour la France