Amendement n° 1874

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 17 et à modifier le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les années 2026 à 2029. Ces modifications permettent de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, relative aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2026, sans anticiper les débats sur la troisième partie qui donneront lieu à une nouvelle actualisation. Le présent amendement inclut les modifications proposées par l’amendement n° 634 déposé par la rapporteure générale, qui vise à documenter les mesures sous‑jacentes à la trajectoire de retour à l’équilibre en 2029 et à actualiser le montant du déficit prévisionnel pour 2029.