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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 21 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 32
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : code de la santé publique par les mots : même code II. – Alinéa 3 1° Remplacer le mot : prévues par le mot : mentionnées 2° Remplacer les mots : L. 5121‑5 du code de la santé publique par les mots : L. 5121‑5 dudit code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.