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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Ahmed Laouedj (RDSE)
Déposé le 21 novembre 2025
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 28
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’encadrement et la restriction de la prescription des arrêts de travail. Il convient de préserver la liberté d’appréciation médicale, qui constitue une garantie essentielle de la qualité et de la sécurité des soins.
I. – Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 19 à 21 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 33 à 36 Supprimer ces alinéas. IV. – Alinéa 38, première phrase 1° Supprimer les mots : et le b du 2° 2° Remplacer le mot : entrent par le mot : entre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.